T. com. 7608, 8 déc. 2025, n° 2025000043
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 8 décembre 2025
Rôle 2025 000043
DEMANDEUR :
SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocat au barreau de Rouen
DÉFENDEUR :
Monsieur [P] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 5 novembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Vincent DELATTRE, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Président :
Monsieur
Vincent DEL
ATTRE
Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Monsieur Hervé LEBO ervé LEBOYER
Débats : à l'audience du 5 novembre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 8 décembre 2025
Il y a lieu de constater que les parties n'ont pas fourni d'instruction pour l'audience du 5 novembre 2025 ; que cela s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la SOCIETE GENERALE les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 56,86 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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