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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025000043

    T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2025000043

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000043 JUGEMENT DU 10/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/01/2026 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Daniel CHARLES Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b289f8cdc6046d47656aa3
  • tcom 8501 n° 2025000043

    T. com. 8501, 6 janv. 2026, n° 2025000043

    RG 2025000043 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS, Société coopérative de crédit à capital variable et responsab

    Lire la décision → Vérifier la source 69e596f0cdc6046d47dabde6
  • tcom 7608 n° 2025000043

    T. com. 7608, 8 déc. 2025, n° 2025000043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 8 décembre 2025 Rôle 2025 000043 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Gabrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac7f6cdc6046d47ecd193
  • tcom 1301 n° 2025000043

    T. com. 1301, 23 juin 2025, n° 2025000043

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 23/06/2025 Nous, Monsieur Alain PRINCE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9b71cdc6046d4770af00
  • tcom 4001 n° 2025000043

    T. com. 4001, 17 juin 2025, n° 2025000043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia- 55 Avenue Victor-Hugo-40100 DAX Numéro de rôle : 2025 000043 Numéro de minute : 10/2/2025 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 17/06/2025 (Affaire mise en délibéré le 06/05/2025) Demandeur : MIROITERIE DU PEGLE (SARL) - 196, rue Fontainebleau - 40000 Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ed0fcdc6046d471be40c
  • tcom 4801 n° 2025000043

    T. com. 4801, 7 mars 2025, n° 2025000043

    N°Rôle 2025000043/SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Madame [H] [B] épouse [Q] c/Madame [H] [B] épouse [Q] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000043 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 07/03/2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21935cdc6046d475a3dac
  • tcom 5906 n° 2025000043

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025000043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 Titulaire de la procédure collective : SASU FORMASPORTS nom commercial : BODY-GYM Salle de remise en forme non adaptée aux personnes a mobilité réduite. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5079ccdc6046d479f4cdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1