T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004972

Rôle 2025 004972 Jugement du 23 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 23 septembre 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

Monsieur [V] [G] [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [V] [G] accompagnée de son épouse Me [X] [U] de la SELARL [X] [U], mandataire judiciaire Monsieur [J] [R], juge-commissaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 8 avril 2025, Monsieur [V] [G] a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif a remboursé dans le cadre d'un plan de redressement sera de l'ordre de 153 K€ et qu'il semble bien trop important par rapport au chiffre d'affaires réalisé pour envisager la présentation d'un plan. En effet, Monsieur [G] a réalisé un chiffre d'affaires de 25 K€ sur les cinq premiers mois de la période d'observation avec une rentabilité très faible puisque la trésorerie au 17 septembre dernier était de 179 €.

Toutefois, Monsieur [G] affirme avoir besoin d'un délai complémentaire pour développer son activité de traiteur qui est plus rentable que la boucherie.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

PAR CES MOTIFS