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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025004972

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004972

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004972 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b963f2cdc6046d47f9dbea
  • tcom 7608 n° 2025004972

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004972

    Rôle 2025 004972 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae53fcdc6046d47eece41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1