T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025005027
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 24 juin 2025
Rôle 2025 005027
DEMANDEUR :
Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisée de Seine-Maritime - [Adresse 1] non comparant
DÉFENDEUR :
SONIC TRANSPORT PRO (SAS) - [Adresse 2] non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
* Président : Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges : Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
* Ministère public : Monsieur Pierre GERARD
* Greffier : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Débats : à l'audience en chambre du conseil du 24 juin 2025
Il y a lieu de constater que les parties n'ont pas comparu à l'audience de ce jour ; que leur absence s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine-Maritime les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 47,95 €.
Signé par Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE, Président d'audience, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière.
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