Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005027
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005027
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005027 Défendeur(s) : MONSIEUR [A] [Z] [D] [O] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZ
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tcom 5906 n° 2025005027
T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025005027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL KANOJI [Adresse 1] [Localité 1] [U] : Préparation de plats internationaux destinés à la vente à emporter immatriculée au Registre d
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tcom 6303 n° 2025005027
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025005027
N°246 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS AUTO PLUS ROLEGENERAL : N° 2025 005027 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative à conseil d'administrat
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tcom 7608 n° 2025005027
T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025005027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 24 juin 2025 Rôle 2025 005027 DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisée de Seine-Maritime - [Adresse 1] non comparant DÉFENDEUR : SONIC TRANSPORT PRO (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d
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