T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025008894

Rôle 2025 008894 Jugement du 26 août 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 26 août 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant :

LE FOURNIL DES ANGES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen, pour Madame [B] [M] et pour Monsieur [W] [J], gérants

Me [N] [X] de la SELARL [N] [X], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 24 juin 2025, la société LE FOURNIL DES ANGES a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Après deux mois de période d'observation, le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif a été déclaré pur un total de 294.319,23 € dont 111.014,92 € au titre de l'emprunt contracté pour l'acquisition du fonds de commerce, et 87.736 € déclarés à titre provisionnel par les organismes sociaux et fiscaux. L'exploitation est déficitaire mais le chiffre d'affaires est en progression depuis trois ans donc des efforts doivent être faits pour maîtriser les achats de matières premières et pour maîtriser la masse salariale. A ce jour, la société LE FOURNIL DES ANGES est régulièrement assurée et apparaît disposer de capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité.

Me [N] [X], mandataire judiciaire, est favorable à cette poursuite.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

PAR CES MOTIFS