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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025008894

    T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025008894

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/12/2025 Renouvellement période d'observation : ENTREPRISE [Y] (SARL) RG 2025 008894 PC 41225272 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 18 DÉCEMBRE 2025 de : Monsieur [L] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c4a3cdc6046d47ec4530
  • tcom 7608 n° 2025008894

    T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025008894

    Rôle 2025 008894 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf057cdc6046d47ef7b82

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