T. com. 7608, 2 mars 2026, n° 2025008975
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 2 mars 2026
Rôle 2025 008975
DEMANDEUR :
[V] [Y] (SARL) - [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante
DÉFENDEUR :
[P] (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Frédéric DEREUX, avocat au barreau de Paris, substitué par Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 21 janvier 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Président :
Monsieur
Patrick EVRARD
Juges : Monsieur Jacques CEREZO
Monsieur [G] [K]
Débats : à l'audience du 21 janvier 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 2 mars 2026
Il y a lieu de constater que le défendeur sollicite le désistement d'instance, sans réponse du demandeur qui n'a pas conclu.
Cette carence s'analysant en un défaut de diligence, il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société [V] [Y] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 91,49 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, viceprésident du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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