Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025008975
T. com. 7608, 2 mars 2026, n° 2025008975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 2 mars 2026 Rôle 2025 008975 DEMANDEUR : [V] [Y] (SARL) - [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : [P] (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Frédéric DEREUX, avocat au barreau de Paris, substitué par Jérôme DEREUX, de la SELARL
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tcom 5402 n° 2025008975
T. com. 5402, 2 déc. 2025, n° 2025008975
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 02 décembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 25/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [A] sise [Adresse 1],
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tcom 1301 n° 2025008975
T. com. 1301, 23 sept. 2025, n° 2025008975
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 23/09/2025 Rôle n° 2025 008975 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du : Monsieur
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