T. com. 7608, 3 nov. 2025, n° 2025009002
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 3 novembre 2025
Rôle 2025 009002
DEMANDEUR :
[O] (SAS) - [Adresse 1] 19 ème arrondissement représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocate au barreau du Val-de-Marne
DÉFENDEUR :
Monsieur [R] [N] - [Adresse 2] représentée par Me Adrienne DURAND, avocate au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 15 octobre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Vincent DELATTRE, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Madame Caroline DUPONT
Débats : à l'audience du 15 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 3 novembre 2025
Il y a lieu de constater que le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience de règlement amiable du 25 septembre 2025 ; que son absence s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société [O] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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