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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009002

    T. com. 7608, 3 nov. 2025, n° 2025009002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 3 novembre 2025 Rôle 2025 009002 DEMANDEUR : [O] (SAS) - [Adresse 1] 19 ème arrondissement représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocate au barreau du Val-de-Marne DÉFENDEUR : Monsieur [R] [N] - [Adresse 2] représentée par Me Adrienne D

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf2facdc6046d47efa4c2
  • tcom 5910 n° 2025009002

    T. com. 5910, 9 juill. 2025, n° 2025009002

    *1DE/01/08/48/08* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis greffier. 2025009002 - ENTRE - Monsieur [V] [L], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62dd9cdc6046d47b74caf

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