Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025009002
T. com. 7608, 3 nov. 2025, n° 2025009002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 3 novembre 2025 Rôle 2025 009002 DEMANDEUR : [O] (SAS) - [Adresse 1] 19 ème arrondissement représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocate au barreau du Val-de-Marne DÉFENDEUR : Monsieur [R] [N] - [Adresse 2] représentée par Me Adrienne D
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tcom 5910 n° 2025009002
T. com. 5910, 9 juill. 2025, n° 2025009002
*1DE/01/08/48/08* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis greffier. 2025009002 - ENTRE - Monsieur [V] [L], [Adress
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