T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025009939

Rôle 2025 009939 Jugement du 25 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des Monsieur Pierre GERARD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 25 novembre 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

[Localité 1] (SARL) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [M] [V], gérant, assisté de Me Baptiste MARTIN du cabinet DELOITTE, avocat au barreau de Rouen

Me [G] [T] de la SELAS AJIRE, administrateur judiciaire

Me [B] [P] de la SELARL [B] [P], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 27 mai 2025, la société [Localité 1] a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif est très important puisqu'il a été déclaré à hauteur de 4.281.790 € et qu'une restructuration importante est nécessaire pour envisager la présentation d'un plan de redressement.

Suite à une décision unanime des associés du 24 novembre 2025, Monsieur [S] [Q] a quitté la gérance et le nouveau gérant est un salarié de l'actionnaire minoritaire, la société COMPAGNIE MARCO POLO, Monsieur [M] [V]. La société COMPAGNIE MARCO POLO souhaite par ailleurs participer à une augmentation de capital et devenir actionnaire majoritaire.

Une comptabilité analytique a permis d'identifier les points de vente avec un niveau d'activité trop faible. Ainsi, il a été décidé de la fermeture des magasins de [Localité 2] et de [Localité 3], [Adresse 2].

Un prévisionnel de trésorerie sur l'année 2026 a été établi et démontre qu'aucune impasse de trésorerie n'est à craindre.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois mais de prévoir un point d'étape dans trois mois afin de disposer du bilan 2025 et de vérifier la réalisation de l'augmentation de capital au profit de la société COMPAGNIE MARCO POLO.

PAR CES MOTIFS