Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025009939
T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025009939
Rôle 2025 009939 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des Monsieur Pierre
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tcom 1301 n° 2025009939
T. com. 1301, 22 juill. 2025, n° 2025009939
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 22/07/2025 Rôle n° 2025 009939 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/07/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 22/07/2025
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