T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011208
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 30 septembre 2025
Rôle 2025 011208
DEMANDEUR :
URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [L]
DÉFENDEUR :
LES TRANSPORTS VALENTIN (SAS) - [Adresse 2] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Bernard RIO Juges : Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER
Greffier : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Débats : à l'audience en chambre du conseil du 30 septembre 2025
Il y a lieu de constater que la société LES TRANSPORTS VALENTIN a fait l'objet, par jugement du 16 septembre 2025 du tribunal de céans, d'une procédure de redressement judiciaire.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de l'URSSAF Normandie les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 47,95 €.
Signé par Monsieur Bernard RIO, Président de chambre, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière.
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