Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025011208
T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 30 septembre 2025 Rôle 2025 011208 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [L] DÉFENDEUR : LES TRANSPORTS VALENTIN (SAS) - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré :
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tcom 8401 n° 2025011208
T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025011208
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011208 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS), présent Défendeur(s) : BTF
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