T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025011618

Rôle 2025 011618 Jugement du 20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Madame Béatrice PAVIE

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 20 janvier 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

FINANCIERE B3A (SAS) 17, rue du Roule 76160 Darnétal

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [P] [Y], président Me Charlène LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 29 juillet 2025, la société FINANCIERE B3A a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [P] [Y], président, souhaite présenter un plan de redressement pour apurer le passif de l'ordre de 39 K€, mais que ce plan est subordonné aux résultats de la société d'exploitation, la société B3A MOVE. Il faut donc que Monsieur [P] [Y] communique au mandataire judiciaire les comptes de cette société ainsi qu'un prévisionnel de chiffre d'affaires et de résultat.

A ce jour, la société FINANCIERE B3A n'a généré aucun nouveau passif.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

PAR CES MOTIFS