Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011618
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011618
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MADAME, [J], [S] née, [Q] RG 2025 011618 PC 41223491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAI
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tcom 7608 n° 2025011618
T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025011618
Rôle 2025 011618 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 4401 n° 2025011618
T. com. 4401, 7 janv. 2026, n° 2025011618
*1DE/00/37/53/37* R.G. : 2025011618 P.C. : 2026-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans oppositi
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tcom 8401 n° 2025011618
T. com. 8401, 8 oct. 2025, n° 2025011618
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011618 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [W], apr pouvoir pré
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