T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025014339

Rôle 2025 014339 Jugement du 13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 13 janvier 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant :

YETIC (SAS) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [N] [P], président Me [T] [H], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 18 novembre 2025, la société YETIC a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Après deux mois de période d'observation, le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le délai de déclaration des créances n'est pas encore expiré et, à ce jour, le passif s'élève à 316 K€. La société YETIC a établi de nombreux devis pour un montant total de 141 K€ et espère une conversion de ces devis en commandes fermes sous 30 à 60 jours à hauteur de 50 K€.

Par ailleurs, la société YETIC est régulièrement assurée et apparaît disposer de capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité.

Me [T] [H], mandataire judiciaire, est favorable à cette poursuite.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

PAR CES MOTIFS