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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014339

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025014339

    Rôle 2025 014339 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 69db262acdc6046d47f34204
  • tcom 7501 n° 2025014339

    T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° 2025014339

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025014339 ENTRE : SARL ENJOY MODELS MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 44508342

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3328bcdc6046d4743d435

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