T. com. 7701, 24 sept. 2025, n° 2025012839

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE

Nous, Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire à la procédure ouverte au bénéfice de :

S.A.S. PANORAMIS.SM [Adresse 1]

Assisté de Me Victor LAISNE, Greffier,

Vu la liste des créances déposées par la SELARL [V] - [K], Mandataires Judiciaires,

Attendu que le créancier [L] [S] [X] [Z] a déclaré sa créance pour la somme de 12 000,00 € à titre chirographaire et qu'elle a été portée au passif de la manière suivante :
* contesté : 12 000,00 euros

CONSTATONS que les parties ont été régulièrement convoquées par monsieur le greffier du tribunal de commerce de MEAUX, à l'audience du 24/09/2025 à 09h30 :
* [L] [S] [X] [Z], [Adresse 2] représentée par Me François MEURIN, avocat au Barreau de Meaux,
* Société PANORAMIS.SM, [Adresse 1], non comparante,
* SELARL [V] [K] mandataire judiciaire, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne,

SUR QUOI :

Attendu que le créancier [L] [S] [X] [Z] a déclaré sa créance pour un montant de 12 000,00 € à titre chirographaire ;

Attendu que la créance a fait l'objet d'une contestation par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/03/2025, au motif que :

Créance contestée par le Mandataire Judiciaire : la créance n'est pas titrée.

Attendu que le rejet total de la créance était demandé dans la lettre de contestation ;

Attendu qu'en date du 04/04/2025, le créancier [L] [S] [X] [Z] a répondu à la contestation et maintenu sa déclaration de créance,

Attendu que c'est dans ces conditions que les parties ont été convoquées à notre audience,

Attendu qu'il ressort des débats qu'une instance est en cours,

Attendu qu'il y aura lieu de statuer dans les termes ci-après :

PAR CES MOTIFS :