Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025012839
T. com. 1301, 24 nov. 2025, n° 2025012839
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012839 JUGEMENT DU 24/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 13/10/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges: Madame Nicole PARENTI Monsieur Daniel CHARLES Greffi
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tcom 7701 n° 2025012839
T. com. 7701, 24 sept. 2025, n° 2025012839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE Nous, Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire à la procédure ouverte au bénéfice de : S.A.S. PANORAMIS.SM [Adresse 1] Assisté de Me Victor LAISNE, Greffier, Vu la liste des créances déposées par la SELARL [V] - [K], Mandataires Judiciaire
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