TJ 13001, 13 avr. 2026, RG 25/04085

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, en matière gracieuse ;

PRONONCE l'adoption plénière par M. [X] [S] [K], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Espagne), de l’enfant [R] [F], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 3] (Inde);

DIT que l'adopté portera désormais les nom et prénom de : [R] [F] [S] ;

ORDONNE mention du dispositif du présent en marge de l'acte de naissance de l'enfant,

DIT que les dépens seront laissés à la charge de M. [X] [S] [K].

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 5], LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.