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TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/02173


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Date
09/04/2026
Numéro
26/02173
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
other
Id
69dd36ebcdc6046d471eed11

Texte de la décision

1,241 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 26/02173
N° Portalis 352J-W-B7K-DBW4S

N° MINUTE :

Copie certifiée conforme pour :
Me Jean-Baptiste [Localité 2] #P0575délivrée le :

+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 9 avril 2026

DEMANDERESSE

S.A.R.L. MENUISERIE GENERALE SALTEIRO
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Jean-Baptiste ROZES de l'A.A.R.P.I. SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0575

DÉFENDERESSE

S.C. CHARVIC
[Adresse 3]
[Localité 4]

Non comparante

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème chambre 1ère section.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission pour redistribution à la 6ème chambre 1ère section.

Faite et rendue à [Localité 1], le 9 avril 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE
Nathalie VASSORT-REGRENY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.