Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02173
TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/02173
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7K-375N ORDONNANCE DU 18 Août 2026 A l’audience publique du 18 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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ca other ca_montpellier n° 26/02173
CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/02173
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02173 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBG APPELANT : M. [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca other ca_orleans n° 26/02173
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 585/2026 N° RG 26/02173 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOK3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02173
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02173
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02173 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LE7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02173
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02173
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02173 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JZP Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justine N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02173
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02173
CA Paris, 18 avr. 2026, RG 26/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02173 - N° Portalis 3
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02173
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02173 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW4S N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Jean-Baptiste [Localité 2] #P0575délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUT
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