TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/14176
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/14176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL47
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me HOFFMANN NABOT, Me TCHAMENI
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Avril 2026
DEMANDEUR
Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, société par action simplifiée, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège.
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364
DÉFENDEUR
Monsieur [P] [D]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107
***
Nous Madame MAREC, 1er Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 27 Février 2025 par le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Janvier 2026 le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Mars 2026, Monsieur [P] [D] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1];
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
La greffière La juge de la mise en état
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