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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/14176

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/14176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/14176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL47 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT, Me TCHAMENI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a37cdc6046d471f288d
  • cc other n° 25-14.176

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-14.176

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : A 25-14.176 Demandeur : l'association syndicale libre des copropriétaires du parc d'activités de Créteil, Europarc Créteil Défendeur : la société AEZ Requête n° : 710/25 Ordonnance n° : 900

    Lire la décision → Vérifier la source 695f684acdc6046d47983bca

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