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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/14176
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/14176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/14176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL47 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT, Me TCHAMENI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndica
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cc other n° 25-14.176
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-14.176
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : A 25-14.176 Demandeur : l'association syndicale libre des copropriétaires du parc d'activités de Créteil, Europarc Créteil Défendeur : la société AEZ Requête n° : 710/25 Ordonnance n° : 900
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