TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02163

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SAE
Date du Recours : 12 juin 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 08/02/2023 (AR CPAM DU 22/02/2023) : SOLLICITE LE VERSEMENT DU CAPITAL DECES, SUITE AU DECEX DE SON PERE (CONDITIONS ADMINISTRATIVES NON REMPLIES)
DECISION INITIALE DU 12/12/2022
N° DE SS : 1220587066001
Code recours : 88A

N°minute : 26/01501
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [A]
66, RUE DE LA CALENDRO
13300 SALON DE PROVENCE

Autres parties:
Monsieur [B] [A]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
**
13421 MARSEILLE CEDEX 20

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,GROULT Antonin, Juge, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 15 mars 2026, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de [Q] [A] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À Marseille, le 19 mars 2026

Le Président
Notifiée le :

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