TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00513
Vérifier : TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00513 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° Minute : 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 26 MARS 2026
N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQT4
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
AFFAIRE
[X] [O] [N]
C/
[Q] [E] [N]
Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ;
GREFFIER: Madame Angélique SEVIN
DÉBATS : à l'audience hors la présence du public le 22 Janvier 2026 tenue par :
Président : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE
Greffier : Madame Angélique SEVIN
lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ;
Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ;
DEMANDEUR
Monsieur [X] [O] [N]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (MAROC)
[Adresse 1] ESPAGNE
représenté par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002658 du 13/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
DEFENDERESSE
Madame [Q] [E] [N]
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] (MAROC)
[Adresse 2]
représentée par Me Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/936 du 21/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
☐ Copie certifiée conforme délivrée à
☐ Formule exécutoire délivrée à
Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angélique SEVIN, Greffier ont signé la minute du présent jugement.
Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.