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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00513

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2F JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [J] [M] épouse [K], [A] [K] C/ [D] [Z], [Q] [S] N° MINUTE :26/15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf422d6da041962add37c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00513

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE7Q Minute N° 26/OR120 Objet du recours : Rejet [1] implicite. MP du 02/05/2022. Contestation taux IPP 15 %. Salarié : [Y] [K] [R] (S.S [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dc3195da062e04e43a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00513

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00513

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C46S DEMANDEUR(S) : S.N.C. VENDOME INVESTISSEMENT, ayant pour mandataire et adminstrateur de biens la SAS FONCIA LYON [Adresse 1] - [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5d493c619cd1f017e8a
  • ca other ca_paris n° 25/00513

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2024-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ab6793c619cd1ff9fea7
  • ca other ca_besancon n° 25/00513

    CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/00513

    BUL/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4MP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac1d93c619cd1ffa19c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00513

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00513

    Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [M] Contre : S.A.S. [Localité 1] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me Estelle MAYET Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES Me Estelle MAYET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a5293c619cd1fdbd88e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00513

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3M JUGEMENT Minute : 518

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a7b093c619cd1f29bafc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00513

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YJ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5eccdc6046d47ef292a
  • ca other ca_douai n° 25/00513

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/00513

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V743 Ordonnance (N° 24/00400) rendue le 6 décembre 2024 par le juge de la mise en état du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be3c6cdc6046d470b64be
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00513

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00513

    N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQR RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad73cdc6046d47dc1f2f
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00513

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 25/00513

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C42H AFFAIRE : [I] [M], [P] [E] épouse [M] C/ S.A.S. BATISTYL MENUISERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaddcdc6046d479bb0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00513

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00513

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2OF Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6837cdc6046d477d52e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00513

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRJK BDF N° : 000425017943 Nac : 48B JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [R] [O] C/ [Localité 2]., [1], [2]... expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a886cdc6046d479b85a3
  • ca other ca_paris n° 25/00513

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/00513

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Octobre 2025 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf125cdc6046d47277498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00513

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00513

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHLX Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dc6cdc6046d4713503d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00513

    TJ 36044, 16 avr. 2026, RG 25/00513

    N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBP4 / N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBP4 N° MINUTE : 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e134f1cdc6046d477d5fae
  • ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00513

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00513

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLSY Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0787fcdc6046d4769c0a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00513

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00513 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4Z7 Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [J] [G] [R] [P] C/ [Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 Février 2026, le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11dafcdc6046d47e3c87e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00513

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TON7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe446cdc6046d475e52cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00513

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00513

    14 Avril 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYA2  Ord n° [J] [N] c/ Organisme CPAM, Docteur [T] [A] Le : Exécutoire à : Me Sarra AUDOLLENT BOUGHANDJIOUA Copies conformes à : la SELARL ARVOR AVOCATS Me Sarra AUDOLLENT BOUGHANDJIOUA CPAM Régie Expertises TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab37cdc6046d473ed9fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1