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TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/01202


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Date
07/04/2026
Numéro
24/01202
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Divorces
Type
other
Id
69dd425ccdc6046d471fbac5

Texte de la décision

1,841 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN


Jugement du 07 avril 2026

AF - DIVORCES

Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX5 / SM
Affaire : [E] / [B]
Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [O], [Q], [M] [E] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Seine-Maritime)
[Adresse 2]

non comparante représentée par Me Caroline ROTH, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Claire MENARD, avocat au barreau de ROUEN,

DÉFENDEUR :

Monsieur [P], [Z] [B]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Eure)
[Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/000570 du 08/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

comparant assisté par Me Isabelle MISSOTY, avocat au barreau du HAVRE, substituée par Me Sarah SAID, avocat au barreau du HAVRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 04 février 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN
Greffier : Madame Angèle LAROCHE

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, vice-présidente, Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, Greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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