Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01202
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/01202 N° Portalis DBW2-W-B7I-MGEU AFFAIRE : [G] [A] C/ [B] [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Michaël HAUTOT COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Stéph
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01202
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/01202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX5 / SM Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01202
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNB PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître So
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj65440 n° 24/01202
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01202
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELPN NAC : 28A Demande en partage, ou cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01202
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBB N° Minute : 26/00025 AFFAIRE [7] C/ [N] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01202
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01202
DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 2026 RG N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7AK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [E] épouse [G] C/ [S] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_metz n° 24/01202
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBX Minute n° 25/00357 [T], [T], [J] C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistré
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ca other ca_caen n° 24/01202
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01202
AFFAIRE : N° RG 24/01202 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Avril 2024 - RG n° 23/00519 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 24/01202
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/01202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYEE Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 24/01202
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01202
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7X6 DÉCISION DE PRE
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ca other ca_reims n° 24/01202
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01202
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01202 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00198)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01202
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/01202
N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBFQ PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00264 N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBFQ Copie : aux parties par LRAR SARL [8] ([4]) [6] ([5]) aux avocats (ccc) par LS Me Virginie GAY-JACQUET Le : Pour le Greffier Me Virginie
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ca other ca_nancy n° 24/01202
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01202
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCJ Pole social du TJ de [Localité 11] 23/00276 26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01202
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01202
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01202
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01202
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01202 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLAD MINUTE N° 25/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE AXA FRANCE, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la perso
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01202
TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 24/01202
JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/01202 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4OQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01202
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/01202
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/01202 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZZ ______________________ MINUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01202
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01202
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZQ AFFAIRE : [D] [P], S.C.I. [P] C/ S.A.S. FINANCIERE PC INVEST 2, SARL NOTAIRES FOCH, La Métropole de LYON, Préfecture du Département du RHONE, Commune de SAINT-GERMAIN AU MONT-D’OR, SA GENERALI IARD, e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01202
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01202
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT D’INSTANCE / JONCTION 25/148 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFH du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00509 affaire : [W] [R] c/ S.A.S. SMA BTP, S.A.S. SMA BTP, S.A.S. EUROVIA PROVENCE ALPES C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01202
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01202 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6O2 S.A. AGIRE C/ [W] [R] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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