TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00141

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
de [Localité 1]

Pôle Social

Date : 13 avril 2026

Affaire :N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3C2

N° de minute : 26/268

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Le:
A:
1 ccc aux parties

ORDONNANCE RENDUE LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [O] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Non comparant, non représenté

DEFENDERESSE

LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
[Localité 3]

Représentée par Madame Caroline CHARBONNEL, agent audiencier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Président : Mme MEZZETTA, Juge
Assesseur : Madame CARRONDO, Assesseur Pôle social
Assesseur : Madame GUILLEMOT, Assesseur Pôle social
Greffier : Mme BABOURI, Greffière

DÉBATS

A l'audience publique du 13 avril 2026,

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EXPOSE DU LITIGE :

Par requête du 14 février 2025 adressée au greffe Monsieur [O] [C] saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire de Meaux, d’un litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci après la caisse).

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du à laquelle Monsieur [O] [C] n’était pas représenté et tandis que la caisse était représentée par son agent audiencier muni. .

Monsieur [O] [C] a déclaré se désister de sa demande, ceux à quoi la caisse a indiqué ne pas s'y opposer.

S'agissant des dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

En conséquence, Monsieur [O] [C] est condamné aux dépens de l’instance.

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS