Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00141
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQTO 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00141
TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5D5 N° dossier BDF : 000325024378 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [U] [P] demeurant [Adresse 1], représentée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00141
TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 1] dont le siège social est si
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00141
TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 25/00141
N°MINUTE : 2026/124 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6KE / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [R] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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ca other ca_rennes n° 25/00141
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 25/00141
4ème Chambre ARRÊT N°194 N° RG 25/00141 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQW2 (Réf 1ère instance : 21/04003) M. [E] [Z] Mme [W] [N] C/ S.D.C. SC DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] C HARCOT À [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Char
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ca other ca_toulouse n° 25/00141
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 25/00141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/26 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIZY Décision déférée du 16 Octobre 2025 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 21/03713 DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00141
TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWJ7 Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00141
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VC JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [V] [M], [P] [E] épouse [M] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM, CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00141
TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/00141
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 juin 2026 88M N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AR5 Jugement du 26 Juin 2026
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ca other ca_douai n° 25/00141
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00141
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIO LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Novembre 2024 (RG 23/00228 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00141
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/00141
Décision du 24 Juin 2026 Minute n° 26/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 24 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00141 -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42187 n° 25/00141
TJ 42187, 18 juin 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE PROCÉDURE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPBT ORDONNANCE N° DU 18 JUIN 2026 ------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [Q] [S] né le 05
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00141
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bastia n° 25/00141
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00141
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/141 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOT EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/334 [Y] C/ [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00141
TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZGB [B] [O] C/ MSA MARNE [Localité 2] DEMANDEUR: [B] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Anne-dominique BRENER, a
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00141
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZT Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00141
TJ 62041, 4 juin 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3I6 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00141
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00141
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXTE 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social compos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00141
TJ 67437, 29 mai 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQUU Minute : 26/00096 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00141
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 25/00141
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTAH AFFAIRE : Société COMMUNE D’[Localité 1] C/ [D] [M] NAC : 70B Le 05/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me LESPRIT, 1 ccc à Me MENDIL COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05
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