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TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01878


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Date
12/03/2026
Numéro
25/01878
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
69dd5916cdc6046d472168a8

Texte de la décision

1,880 caractères

N° RG 25/01878 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4DJ

expédition à
M. [V] [M]
S.A.S. ECO SMART INVEST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 12 Mars 2026,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire
assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

S.A.S. ECO SMART INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 1er Mai 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du 25 février 2026,le défendeur s'étant acquitté de la dette;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement par défaut en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01878 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4DJ ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

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