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TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01527


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Date
12/03/2026
Numéro
25/01527
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
69dd5951cdc6046d47216de6

Texte de la décision

2,311 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/01527 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2AJ

CADUCITÉ

DU :

[W] [I] [F]

C /

[L] [S], [G] [S]

expédition à
M. [W] [I] [F] ( LRAR )
M. [L] [S]
M. [G] [S]

CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire,
présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge du tribunal,
assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [W] [I] [F], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEURS

Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête du 23 Mai 2025, Monsieur [W] [I] [F], le demandeur a sollicité la convocation de Monsieur [L] [S] et Monsieur [G] [S], les défendeurs devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT.

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

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