Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) source api

TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02759


Vérifier : TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/03/2026
Numéro
25/02759
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
69dd59cccdc6046d4721786a

Texte de la décision

852 caractères

N°Minute:
N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEJ2

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DU 30 Mars 2026

DEMANDEUR:

Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR:

Madame [U] [F], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 02 Février 2026
Affaire mise en deliberé au 30 Mars 2026

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 30 Mars 2026 par
Delphine BRUNEAU, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à : Me Frédéric HASTRON
Copie certifiée delivrée à :
Le 30 Mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.