TJ 73065, 26 mars 2026, RG 24/01527
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY
Première chambre
ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 MARS 2026
DOSSIER : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETS5
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS
au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
ENTRE :
M. [Q] [T]
né le 25 octobre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY,
DEMANDERESSE A L’INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL
ET
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SAS LAMY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, dont le siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
SAS LAMY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, dont le siège siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentés par Maître Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL
Vu la procédure en cours entre les parties.
A l’audience électronique de mise en état du Tribunal judiciaire de CHAMBERY, en date du 26 mars 2026, les parties ont soulevé un incident de désistement. L’incident, en l’état d’être jugé, a été mis en délibéré avec mise à disposition au greffe au 26 mars 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
****
PAR CES MOTIFS,
Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, juge de la mise en état, statuant hors de la présence du public, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action qu’il a introduite,
CONSTATE que les défendeurs ont accepté le désistement ;
DIT en conséquence que l’instance est éteinte ;
DÉBOUTE la SAS NEXITY LAMY de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [Q] [T] au paiement des dépens afférents à la présente procédure ;
DIT n’y avoir lieu à distraction des dépens.
Ainsi jugé et prononcé le 26 mars 2026, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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