TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/03879
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: 25/03879 N°PORTALIS : DBX2- W-B7J-LEQ3
N° PARQUET: 25 E 70 / 93
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION PLÉNIÈRE
De [Z] [W] [D] [T]
Par Monsieur [B] [S]et par son épouse Madame [P] [R] [J]
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
du 4 mars 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 30 juillet 2025 et les pièces à l'appui ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1056, 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu le jugement de délaissement judiciaire de naisance enrôlé sous le N°RG 22/772 en date du 03 août 2022 considérant l’enfant [Z] [W] [D] [T] née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 2] (30) délaissée par ses père et mère conformément aux dispositions des articles 381-1 et 381-2 du code civil ;
Vu l’agrément pour l’accueil d’un enfant en vue d’adoption en date du 6 mars 2024 ;
Vu le Certificat de non Appel en date du 23 mai 2024 ;
Vu l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’état à titre définitif à la suite d’une déclaration judiciare de délaissement parental du 12 juillet 2024;
Vu le consentement du Conseil de Famille des Pupilles de l’État à l’adoption plénière du 13 décembre 2024, décidant du placement de l’enfant [Z] [W] [D] [T] née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 2] (30) en vue d’adoption plénière chez Monsieur [B] [S]et par son épouse Madame [P] [R] [J] domiciliés [Adresse 1] ;
Vu l’attestation de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Gard du 20 décembre 2024 attestant que l’enfant [Z] [W] [D] [T] née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 2] (30) est pupille de l’état et a été placée , en vue de son adoption, par décision du Conseil de Famille du Gard du 13 décembre 2024 chez Monsieur [B] [S]et par son épouse Madame [P] [R] [J] domiciliés [Adresse 1]. L’enfant n’a aucun lien avec sa famille biologique.
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 17 juillet 2025;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’adoption plénière de :
[Z] [W] [D] [T]
de sexe féminin
née le [Date naissance 1] 2018 à 03 heures 24 minutes
[Adresse 2]
à [Localité 2] (30)
par
Monsieur [B] [S]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (13)
de nationalité française
marié
Profession: Directeur opérationnel adjoint
et par
Madame [P] [R] [J] épouse [S]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 4] (92)
de nationalité française
mariée
Profession :Commerçante
Domiciliés ensemble : [Adresse 3] [Localité 5]
Les époux Monsieur [B] [S] et Madame [P] [R] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 3] (13)
DIT que l’adoptée prendra le nom de [S] suivant déclaration conjointe du choix de nom du 23 Juin 2025 et prendra les prénoms de [Z] [A] [E]
DIT que l’adoptée aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du Code Civil ;
ORDONNE la transcription de la présente décision et l’exécution des formalités prévues par l’article 354 du Code Civil sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adoptée, à la MAIRIE de [Localité 2] (30);
DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [B] [S] et son épouse Madame [P] [R] [J]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER [R], 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente de Juge Madame PUAUD Marion, Juge placé et de Madame BOUALAM Bartha, Greffière et après avis de Madame Charlotte CERNA, Substitut du Procureur de la République. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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