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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03879

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/03879 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBSB NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8b5d6da0419628de737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03879

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03879

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03879 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVF7 Grosse délivrée à Me [Localité 2] Expédition délivrée à M. [D] à M. [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb97f6cdc6046d47d6e5c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03879

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03879

    DOSSIER N° RG 25/03879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KCW Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ELETTO Mélanie Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dcb9cdc6046d47368b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03879

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03879 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWI4 JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ , [S], [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me LAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbc6cdc6046d47199bdd
  • tj Expertise tj59350 n° 25/03879

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/03879

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYL JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [I] [T] C/ E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [I] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd508cdc6046d475d39e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03879

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/03879

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHQ En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/03879

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: 25/03879 N°PORTALIS : DBX2- W-B7J-LEQ3 N° PARQUET: 25 E 70 / 93 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION PLÉNIÈRE De [Z] [W] [D] [T] Par Monsieur [B] [S]et par son épouse Madame [P] [R] [J] JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE d

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03879

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03879

    N° RG 25/03879 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2P4 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe897cdc6046d47c58118
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03879

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03879 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEEQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Madame [X] [F] épouse [J] S.A. CNP CAUTION C/ Monsieur [C] [U]

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  • ca other ca_orleans n° 25/03879

    CA Orleans, 28 déc. 2025, RG 25/03879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 DECEMBRE 2025 Minute N° 1249/25 N° RG 25/03879 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03879

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03879 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP5Z N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4135cdc6046d4782b1e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03879

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : Le 9 décembre 2

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  • ca other ca_rennes n° 25/03879

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03879

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03879 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8dfebb81cebe2e8265f1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03879

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03879

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 17 Heures 15, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b843ea43407b9fbbb22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03879

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03879 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8051548223b2c7ac0646
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03879

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision RG 25/1762 en date du 16/07/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/03879 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2100b3454b98788c3013
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03879

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/03879

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03879 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRNF Minute n° copie le 26 août 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 26 août 2025 à : - ALSACE HABITAT - Me Véronique KWIATSK

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9b2dbfd85c11307c45
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03879

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03879 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269130e6dd8e1529bde5
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03879

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03879

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 26 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde1cf476b3ae0258495
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03879

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03879 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIS N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e1918b277cc2eace15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1