TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/03876
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/03876 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEQY
N° PARQUET: 25 E 70/ 91
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION PLÉNIÈRE
De [C] [M] [K]
Par Monsieur [A] [P]
et son épouse Madame [E] [Z]
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
du 04 Mars 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 30 Juillet 2025 et les pièces à l'appui ;
Vu l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’état à la suite d’un accouchement secret N° 2024- DEPE-146 du 12 Novembre 2024;
Vu le procès-verbal de recuel en date du 11 Septembre 2024 établi en application de l’article L224-5 du Code de l’action sociale et des familles ayant déclaré l’enfant pupille de l’état à titre provisoire ;
Par arrêté de la Présidente du conseil départemental du Gard en date du 12 Novembre 2024, l’enfant [C] [M] [K]né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (Gard) admis en qualité de pupille de l’état à titre définitif conformément aux dispositions de l’article L224-4-1° du code de l’action sociale et des familles.
Vu le consentement du Conseil de Famille des Pupilles de l’État à l’adoption plénière du 22 Novembre 2024, décidant du placement de l’enfant [C] [M] [K]né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (Gard) en vue d’adoption plénière chez Monsieur [A] [P]et son épouse Madame [E] [Z] domicliliés [Adresse 1];
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1056, 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 17 Juillet 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’adoption plénière de :
[C] [M] [K]
de sexe masculin
né le [Date naissance 1] 2024 à zéro heure cinquante quatre minutes
[Adresse 2] à [Localité 1] (30)
de nationalité Française
Par
Monsieur [A] [P]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] ([Localité 3])
de nationalité Française
Marié,
Profession : Mandataire immobilier
Et par
Madame [E] [Z] épouse [P]
née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4] (ALLEMAGNE)
de nationalité Française
Mariée,
Sans emploi
demeurant ensemble : [Adresse 3]
Les époux Monsieur [A] [P] et Madame [E] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 5] ( Val d’Oise)
DIT que l’adopté prendra le nom de [P] [Z]
suivant déclaration conjointe du choix de nom du 3 Juin 2025 (1ère partie : [P], 2ème partie : [Z]) et prendra les prénoms de [Q] [F] [G]
DIT que l’adopté aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du Code Civil ;
ORDONNE la transcription de la présente décision et l’exécution des formalités prévues par l’article 354 du Code Civil sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adopté, à la MAIRIE de [Localité 1] (Gard);
DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [A] [P] et à son épouse Madame [E] [Z].
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente de Juge Madame PUAUD Marion, Juge placé et de Madame BOUALAM Bartha, Greffière et après avis de Madame Charlotte CERNA, Substitut du Procureur de la République. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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