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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03876
TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HLA AFFAIRE : M. [G] [Y] (Maître Christophe GARCIA) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca other ca_nimes n° 25/03876
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03876 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZII NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 27 novembre 2025 RG:574 FS-B S.N.C. REDSTONE INVEST A C/ S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE RENOVATION ET DE CONSEIL,
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ca other ca_toulouse n° 25/03876
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03876
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/135 N° RG 25/03852 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIDA Décision déférée du 14 Octobre 2025 TJ [Localité 1] 23/00439 Copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03876
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/03876
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP [H] c/ [E] MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/03876 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVF2 Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03876
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFNZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (IS
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ca other ca_bordeaux n° 25/03876
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03876
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- G.I.E. [H] C/ S.A.S.U. AUDIT CONSEIL FINANCE S.A.S. EXPERT CONSEIL ENTREPRISE ---------------------- N° RG 25/03876 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2M ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE ----------
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ca other ca_versailles n° 25/03876
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03876
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIWK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Mai 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03876
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03876 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBP Affaire : Monsieur [Q] [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03876
TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/03876
MINUTE N° : 26/00084 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/03876 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZFM , [G], [L] ET : , [H], [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/03876
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03876 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEQY N° PARQUET: 25 E 70/ 91 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION PLÉNIÈRE De [C] [M] [K] Par Monsieur [A] [P] et son épouse Madame [E] [Z] JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 04 Mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03876
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03876 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYE Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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ca other ca_rennes n° 25/03876
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03876
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 16 N° RG 25/03876 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBD5 DÉBITEUR : [B] [E] M. [B] [E] C/ [1] SERVICE CLIENT [2] SGC [Localité 1] S.C.I. [3] [4] Constate ou prononce le désistement d'instance et/
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03876
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03876 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03876
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03876 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (
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ca other ca_colmar n° 25/03876
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/03876
Vu la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat prise par le Préfet du Haut-Rhin et à destination du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] du 24 septembre 2025, Vu la décision (72 h) de maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complè
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03876
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03876
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KUV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 14 heures 50 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03876
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03876
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03876 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03876
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1374 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03876 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03876
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juillet 2
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ca other ca_paris n° 25/03876
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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