TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/04648
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/04648 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGLT
N° PARQUET: 24 E 7 / 09
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 2]
De [O] [R]
Par Monsieur [H] [L] [B] [V]
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
du 04 Mars 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 24 Septembre 2025 après radiation et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 27 octobre 2023 par devant Maître [C] [W], Notaire associé de la SAS dénommée “[1]”, titulaire d’un office Notarial à [Localité 3] (30), [Adresse 1] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 17 octobre 2025;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 6 juin 2024 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[O] [R]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4]
de sexe féminin
de nationalité française
Par
Monsieur [H] [L] [B] [V]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (YVELINES)
de nationalité Française
Marié,
Profession: Technicien de paie
demeurant [Adresse 2]
Conjoint du parent de l’adoptée
DIT que l’adoptée prendra le nom de [K]
(L’adoptée majeure et l’adoptant ont indiqué tous deux consentir à l’adjonction du nom de l’adoptant à celui de l’adoptée )
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adoptée en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 1] (GARD) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [H] [L] [B] [V] et à Madame [O] [R]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente de Juge Madame PUAUD Marion, Juge placé et de Madame BOUALAM Bartha, Greffière et après avis de Madame Charlotte CERNA, Substitut du Procureur de la République. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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