Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04648
TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/04648
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04648 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FFV AFFAIRE : DEMANDEURS [I] [C] né le 12 Décembre 2013 [Adresse 3] [Localité 2] comparant
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04648
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Z]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 107 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04648 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4W __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [E], [J], [V] [D] Représentée par Me Manon CHARASSE A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04648
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04648
DOSSIER N° RG 25/04648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S7Z Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A.S. Enterprise HOLDINGS FRANCE C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Me CHAMBARETAUD (T.569) TRIBUNAL JUDI
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04648
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/04648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWRB Ordonnance n° 2026/M067 Madame [H] [T] représentée et assistée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04648
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/04648
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/04648 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGLT N° PARQUET: 24 E 7 / 09 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [O] [R] Par Monsieur [H] [L] [B] [V] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 04 Mars 2026 LE TR
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ca other ca_paris n° 25/04648
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/04648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 197 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04648 - N° Portalis 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04648
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04648 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AFR PARTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04648
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04648
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/04648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RO3 Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [H], [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04648
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04648
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/04648
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLY Minute : 25/ Madame [P] [Y] Représentant : Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [U], [F], [H] [L]
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ca other ca_paris n° 25/04648
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04648 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04648
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/04648
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7AJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04648
TJ 35238, 4 juin 2025, RG 25/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04648 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOB Minute n° 25/00452 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision cont
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