TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05667
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/05667 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-LJBB
N° PARQUET: 25 E 7 / 48
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
[1]
De [J] [X] [L] [H]
Par Monsieur [R] [D] [U]
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
du 04 Mars 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 30 juillet 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 20 décembre 2024 par devant Maître [A] [M], notaire associé de la SELARL “[P] [Z] et [A] [M], notaires associés”, titulaire d’un office notarial à [Localité 1] (30), [Adresse 1];
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 15 juillet 2025 ;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 05 mars 2025;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[J] [X] [L] [H]
de sexe masculin
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (26)
de nationalité Française
Par
Monsieur [R] [D] [U]
né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] (09)
de nationalité Française
Marié,
Retraité
demeurant [Adresse 2]
Conjoint du parent de l’adopté
DIT que l’adopté conservera le nom de [H]
(L’adopté majeur ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 al.4 du code civil)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 3] (Drôme) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [R] [D] [U] et à Monsieur [J] [X] [L] [H]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente de Juge Madame PUAUD Marion, Juge placé et de Madame BOUALAM Bartha, Greffière et après avis de Madame Charlotte CERNA, Substitut du Procureur de la République. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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