Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05667 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05667

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05667

    MINUTE N° : 26/00696 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05667 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.R.L. LME inscrite au RSE du MANS sous le n°401171947 ET : [P] [Z] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à Me PLESSIS copie : à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d70195da062e0ff2ebd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05667

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05667 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d7bcdc6046d4725d356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05667

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25684cdc6046d470126c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05667

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOE N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Association ADIE, association pour le droit à l'initiative économique. C/ [I] [N] [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871adcdc6046d47e6335a
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/05667

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/05667 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJBB N° PARQUET: 25 E 7 / 48 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE [1] De [J] [X] [L] [H] Par Monsieur [R] [D] [U] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 04 Mars 2026 LE TRIBUNAL Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d9bcdc6046d4721c926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05667

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [G] [M]; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ATTALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJV N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e958cdc6046d472b2ca1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05667

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHT2 N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6993704bcdc6046d479b683d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05667

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05667

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 25/05667 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXC S.A.S. [2] C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE 2025 à : Me Xavier BONTOUX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69454fa775782d5f06b98534
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05667

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05667 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71374cbf3d85a0c71eb9e
  • ca other ca_paris n° 25/05667

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05667

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05667 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCDJ Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19cc9f36f05b443176b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1