TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 25/00180

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

15 Janvier 2026
Affaire : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDLL

DEMANDERESSE :

S.A.S. PARTNAIRE RHONE
420 Blvd Duhamel du Monceau
45160 OLIVET
Non comparante ni représentée

DEFENDERESSE :

CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Service Juridique
13421 MARSEILLE CEDEX 20
Non comparante ni représentée

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que, par courriel en date du 13 novembre 2025, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur n’est ni présent ni représenté et a déclaré ne pas s’opposer au désistement par courriel du 13 janvier 2026,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la S.A.S. PARTNAIRE RHONE de son instance,

PAR CES MOTIFS