TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/00013
Vérifier : TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/00013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HNWS
DEMANDEUR
Madame [U] [V]
Représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Monsieur [J] [O]
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
03 Avril 2026
Nous, Julien SIMON-DELCROS, président, statuant en référé, assisté de Saloua CHIR, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur a déclarer se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance en cours ;
Le défendeur régulièrement cité n’a pas comparu à l’audience de ce jour ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Madame [U] [V] de son désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.