T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01095

N° de Rôle : 2025L01095

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

5ème CHAMBRE

A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT

Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de :

Président : M. Olivier PLATZ

Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc ROUSSELET

Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

EXPOSE DES FAITS

Par jugement en date du 12 mai 2025, le Tribunal de Céans a homologué le plan de redressement de :

SAS ESL & ASSOCIES [Adresse 1]

Me [Y] [R] a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Le Tribunal a été saisi par requête de la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [Z], administrateur judiciaire associé, à la suite d'une erreur matérielle entachant le jugement du 12 mai 2025, portant le numéro de rôle 2025L00784.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que dans le jugement du 12 mai 2025, portant le numéro de rôle 2025L00784, il a été indiqué dans l'exposé des faits et dans la décision :

« Remboursement du passif : apurement de la totalité du passif privilégié et chirographaire à 100% sur une durée de 10 ans en 10 dividendes annuels d'égal montant, le premier intervenant une année après le jugement arrêtant le plan et les suivants à la date anniversaire. »

Alors qu'il y avait lieu de lire :

« Remboursement du passif : apurement de la totalité du passif privilégié et chirographaire à 100% sur une durée de 10 ans en 10 dividendes annuels progressifs, le premier intervenant une année après le jugement arrêtant le plan et les suivants à la date anniversaire, selon l'échéancier ci-après :

ANNEES REMBOURSEMENT

1
5 %

2
5 %

3
11 %

4
11 %

5
11 %

6
11 %

7
11 %

8
11 %

9
11 %

10
13 %

100 %»

Attendu que l'erreur entachant le jugement doit être rectifiée, celle-ci portant préjudice aux parties.

DECISION

Le Tribunal, statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

Dit que le jugement du 12 mai 2025 portant le numéro de rôle 2025L00784 sera ainsi rectifié :

Dans EXPOSE DES FAITS et dans DECISION, Il convient de lire :

Remboursement du passif : apurement de la totalité du passif privilégié et chirographaire à 100% sur une durée de 10 ans en 10 dividendes annuels progressifs, le premier intervenant une année après le jugement arrêtant le plan et les suivants à la date anniversaire, selon l'échéancier ci-après :

ANNEES REMBOURSEMENT

1
5 %

2 5 %

3
11 %

4
11 %

5
11 %

6
11 %

7
11 %

8
11 %

9
11 %

10
13 %

100 %

Dit que mention du présent jugement sera portée sur le jugement du 12 mai 2025, minute et expéditions.