Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L01095 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L01095

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L01095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76f15cdc6046d47cfdef5
  • tcom 7702 n° 2025L01095

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025L01095

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01095 / 2025J00393 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca301cdc6046d470ff4f2
  • tcom 7801 n° 2025L01095

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01095

    N° de Rôle : 2025L01095 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc ROUSSELET Assistés de Me Bru

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd63dccdc6046d47224852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1